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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 347
Versions de la disposition
347. Harnais de sécurité: Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10, et être relié par une liaison antichute à un système d’ancrage, conformément aux articles 348 à 349.1. Cet assemblage doit limiter la force maximale d’arrêt de chute à 6 kN ou la hauteur de chute libre à 1,8 m au maximum.
347. Harnais de sécurité: Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10-M90 et être utilisé avec l’un des systèmes suivants:
1° un absorbeur d’énergie auquel est relié un cordon d’assujettissement ne permettant pas une chute libre de plus de 1,2;
2° un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d’énergie ou qui y est relié.
L’absorbeur d’énergie doit être conforme à la norme Absorbeurs d’énergie pour dispositifs antichutes, CAN/CSA Z259.11-M92.
Le cordon d’assujettissement doit être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d’assujettissement, CAN/CSA-Z259.1-95.
L’enrouleur-dérouleur doit être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d’assurance, ACNOR Z259.2-M1979.
